Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 22/07/2025 12:00 Marché public simplifié

Référence : 72250109

Intitulé : Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d’un dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l’assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles.

- Entité publique : Métropole Aix-Marseille Provence
- Service : MAMP / DCP - Direction de la Commande Publique
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse

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