Accessibilité

À propos de l’accessibilité numérique

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour que les sites des administrations soient utilisables par tous, la loi du 11 février 2005 (2005-102) oblige les administrations à respecter un certain nombre de critères en matière d’accessibilité numérique. En application de cette loi, le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) définit des critères d’accessibilité et une méthodologie pour vérifier la conformité à ces critères.

État de conformité

La partie Agents du progiciel LOCAL TRUST MPE est non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).

Résultats des tests

L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé pour révéler le niveau de conformité.

Contenus non accessibles

Les contenus non accessibles seront listés ci-dessous avec les raisons une fois l'audit effectué.

Signaler un problème d’accessibilité

Nous vous invitons à nous informer des problèmes d’accessibilité que vous rencontrez sur notre site à l’adresse suivante : contact-accessibilite@atexo.com

Défenseur des droits

Si, après nous avoir écrit, vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez contacter le Défenseur des droits selon l’un des modes suivants :