Détails de la consultation

06/04/2023 12:30 Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
71230041
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’une charte socle métropolitaine pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Le présent marché a pour objet l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’une charte socle métropolitaine Relogement pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

    • Métropole Aix-Marseille Provence
    • MAMP / DCP - Direction de la Commande Publique
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (13) Bouches-du-Rhône

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